Décision d’exécution (UE) 2023/1473 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1473
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1473
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023D1473)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/1473EUR-Lex →

(7) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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