Décision (UE) 2023/1475 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1475
RattachementDécision (UE) 2023/1475
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1475)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1475EUR-Lex →

(1) Par lettre du 6 décembre 2021, la Nouvelle-Zélande a formellement fait part de son intérêt à être associée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» de l’Union (2021-2027), établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «programme Horizon Europe»).

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