(2) Le 9 septembre 2022, en vertu de la décision (UE) 2022/1527, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union et sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme Horizon Europe.
Décision (UE) 2023/1475 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1475
RattachementDécision (UE) 2023/1475
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.