(5) Conformément à l’autorisation du Conseil, le protocole sur l’association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) a été négocié parallèlement à l’accord et, conformément à l’article 15, paragraphe 9, de l’accord, il fait partie intégrante de celui-ci. La Nouvelle-Zélande participe et contribue au pilier II du programme Horizon Europe.
Décision (UE) 2023/1475 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1475
RattachementDécision (UE) 2023/1475
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.