Décision (UE) 2023/1475 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1475
RattachementDécision (UE) 2023/1475
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1475)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1475EUR-Lex →

(6) La Nouvelle-Zélande remplit les critères énoncés à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695.

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