Décision (UE) 2023/1475 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1475
RattachementDécision (UE) 2023/1475
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1475)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/1475EUR-Lex →

(9) Afin d’assurer une coopération en temps utile entre l’Union et la Nouvelle-Zélande dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l’innovation et de permettre aux entités de la Nouvelle-Zélande de participer au moment opportun au programme Horizon Europe, il y a lieu d’appliquer l’accord à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

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