Décision d’exécution (UE) 2023/1487 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1487
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1487
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023D1487)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/1487EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Taxer la grande fortune pour financer la transition écologique et sociale».

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