(2) Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs sont les suivants: «instaurer un impôt européen sur la grande fortune. Cet impôt contribuerait aux ressources propres de l’Union et les recettes permettraient d’amplifier et de pérenniser les politiques européennes de transition environnementale, sociale et de coopération au développement, en cofinancement avec les États membres. Cette contribution serait destinée a la lutte contre le changement climatique et à la lutte contre les inégalités et permettrait la participation plus équitable des citoyens européens à ces objectifs».
Décision d’exécution (UE) 2023/1487 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1487
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1487
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023D1487)
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