Décision d’exécution (UE) 2023/1487 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1487
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1487
Versionacte d'origine du 11/07/2023 (CELEX 32023D1487)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1487EUR-Lex →

(4) Un document supplémentaire, joint à l’initiative et contenant un argumentaire juridique relatif aux actes proposés, a également été présenté par le groupe d’organisateurs dans le cadre de leur demande d’enregistrement

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