La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait, en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor, figure dans le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/1493 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1493
RattachementDécision (UE) 2023/1493
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1493)
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