Décision (UE) 2023/1493 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1493
RattachementDécision (UE) 2023/1493
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1493)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1493EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil, dans la mesure où ce règlement ne modifie pas la directive 2001/83/CE, et le règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil sont des actes de l’Union nouvellement adoptés qui ont trait au marché intérieur des marchandises et relèvent donc du champ d’application du cadre de Windsor.

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