Décision (PESC) 2023/1501 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/1501
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/1501
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1501)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/1501EUR-Lex →

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

«Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| 1573. |

Hamid Reza SHARIFI TEHRANI

حمید رضا شریفی تهرانی

alias Hamidreza SHARIFI TEHRANI

|

Fonction: membre du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)

Date de naissance: 6.7.1974

Lieu de naissance: Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

| Hamid Reza Sharifi Tehrani est l’un des principaux membres du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.7.2023

| 1574. |

Ali Reza TANGSIRI

علیرضا تنگسیری

|

Fonction: commandant de la marine de l’IRGC et membre et président du conseil d’administration de Paravar Pars Company

Date de naissance: 27.8.1963

Lieu de naissance: Arvandkenar, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

| Ali Reza Tangsiri est commandant de la marine de l’IRGC et membre et président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.7.2023

| 1575. |

Mohsen ASADI

محسن اسدی

|

Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company

Date de naissance: 16.9.1971

Lieu de naissance: Kerman, Iran

Sexe: masculin

| Mohsen Asadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.7.2023

| 1576. |

Mohammad Reza MOHAMMADI

محمد رضا محمدی

|

Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company

Date de naissance: 16.4.1971

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

| Mohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.7.2023

| 1577. |

Mohammad Sadegh Heidari MOUSA

محمد صادق حیدری موسی

|

Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company

Date de naissance: 24.9.1977

Lieu de naissance: Shahrebabak, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

| Mohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. | 20.7.2023»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).