Décision (PESC) 2023/1501 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1501
RattachementDécision (PESC) 2023/1501
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1501)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/1501EUR-Lex →

(5) Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

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