Décision (PESC) 2023/1502 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1502
RattachementDécision (PESC) 2023/1502
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1502)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/1502EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2013/184/PESC en conséquence,

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