(6) La mise en œuvre sera également soumise à l’évaluation régulière de l’évolution de la situation politique en République démocratique du Congo, conformément au cadre méthodologique intégré relatif à l’évaluation et à l’identification des mesures et contrôles requis pour les mesures d’assistance au titre de la FEP.
Décision (PESC) 2023/1518 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1518
RattachementDécision (PESC) 2023/1518
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1518)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.