Décision (PESC) 2023/1519 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1519
RattachementDécision (PESC) 2023/1519
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023D1519)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/1519EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2023. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).