(1) Le 9 mai 2022, l’Autriche a adressé par écrit à la Commission une demande de reconnaissance du système de management environnemental ECOPROFIT (ÖKOPROFIT), conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1221/2009. L’Autriche a par la suite envoyé des informations supplémentaires afin de fournir à la Commission les preuves nécessaires pour évaluer l’équivalence entre les parties pertinentes du système de management environnemental Ecoprofit et les exigences énoncées dans le règlement (CE) no 1221/2009.
Décision d’exécution (UE) 2023/1533 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1533
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1533)
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