Décision d’exécution (UE) 2023/1533 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1533
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1533)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2023/1533EUR-Lex →

(12) Compte tenu du fait que la préparation et la réponse aux situations d’urgence ne sont pas ou pas suffisamment prises en compte dans le programme ECOPROFIT (ÖKOPROFIT), la partie d’ECOPROFIT (ÖKOPROFIT) liée à la «préparation et [à la] réponse aux situations d’urgence» ne devrait pas être reconnue comme équivalente aux exigences énoncées à l’annexe II, partie A.8.2, du règlement (CE) no 1221/2009.

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