Article considérant 13

(13) Étant donné que l’examen interne indépendant du programme ECOPROFIT (ÖKOPROFIT) ne couvre pas entièrement l’évaluation de la performance environnementale de l’organisation ou de la performance du système de management environnemental, la partie d’ECOPROFIT (ÖKOPROFIT) relative à l’«audit interne et [aux] actions correctives» ne devrait pas être reconnue comme équivalente aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), à l’article 6, paragraphe 2, point a), à l’article 9, du règlement (CE) no 1221/2009, et à l’annexe II, parties A.9.2 et A.10.2, et à l’annexe III dudit règlement.