(15) Étant donné que la vérification d’une organisation d’ECOPROFIT (ÖKOPROFIT) n’est pas effectuée par un vérificateur environnemental, la partie d’ECOPROFIT (ÖKOPROFIT) liée aux «exigences concernant l’accréditation ou l’agrément des organismes de certification» ne devrait pas être reconnue comme équivalente aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 5, et aux articles 6, 7 et 18 à 27 du règlement (CE) no 1221/2009,
Décision d’exécution (UE) 2023/1533 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1533
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1533)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.