Décision d’exécution (UE) 2023/1534 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1534
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1534)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1534EUR-Lex →

Les entités retenues en vue d’un financement par le programme pour une Europe numérique sont énumérées à l’annexe I.

Les entités qui ont obtenu le label d’excellence sont énumérées à l’annexe II.

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