Décision d’exécution (UE) 2023/1534 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1534
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1534)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1534EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/694, la Commission doit sélectionner les entités constituant le réseau initial de pôles européens d’innovation numérique.

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