(2) Afin de sélectionner les pôles européens d’innovation numérique destinés à constituer le réseau initial à partir de la liste des entités candidates désignées par les États membres, la Commission a lancé deux appels à propositions et a évalué les propositions présentées avec l’aide d’un comité indépendant d’experts. Le premier appel à propositions (DIGITAL-2021-EDIH-01-INITIAL) a été lancé le 17 novembre 2021 et a été clos le 22 février 2022, tandis que le deuxième appel (DIGITAL-2022-EDIH-03) a été lancé le 29 septembre 2022 et a été clos le 16 novembre 2022. Dans ses deux évaluations, la Commission a tenu le plus grand compte de l’avis de chaque État membre avant de sélectionner des pôles européens d’innovation numérique sur le territoire dudit État membre.
Décision d’exécution (UE) 2023/1534 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1534
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1534)
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