Décision d’exécution (UE) 2023/1534 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1534
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1534)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1534EUR-Lex →

(3) La Commission a retenu 136 propositions issues du premier appel et 15 du second.

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