(4) Afin de permettre à un État membre de financer davantage de pôles européens d’innovation numérique sur son territoire, les pôles européens d’innovation numérique qui ont dépassé tous les seuils d’évaluation, mais qui n’ont pas pu être financés en raison de l’insuffisance du budget disponible pour cet appel à propositions dans le programme de travail devraient se voir accorder le label d’excellence, conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/694.
Décision d’exécution (UE) 2023/1534 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1534
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.