Décision d’exécution (UE) 2023/1534 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1534
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023D1534)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1534EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de coordination du programme pour une Europe numérique,

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