(1) La décision (UE) 2021/1870 de la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les groupes de produits «produits cosmétiques» et «produits de soin pour animaux».
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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