(2) Les parties prenantes du secteur et les membres du comité de l’UE pour le label écologique ont indiqué que certaines dispositions de la décision (UE) 2021/1870 pouvaient faire l’objet d’interprétations différentes et qu’il pouvait en résulter des incohérences dans la mise en œuvre pratique de ladite décision. Afin d’éviter une application manquant ainsi de cohérence et de garantir la clarté et la sécurité juridiques, il est nécessaire de donner une formulation plus claire à ces dispositions.
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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