(3) La définition du «contenu actif» dans la section Cadre des annexes I et II de la décision (UE) 2021/1870 contient une erreur qu’il convient de corriger afin de préciser que ce sont les agents abrasifs organiques qui ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du contenu actif du produit cosmétique ou des produits de soin pour animaux. Les substances inorganiques, y compris les agents abrasifs inorganiques, sont de fait exclues par définition.
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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