(4) Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 a) iii) énoncé à l’annexe I de la décision (UE) 2021/1870, à savoir l’exemption pour les composés du zinc classés H410 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, dans les pommades/crèmes au zinc, il convient de corriger le sous-critère 4 a) i) afin de préciser que les substances exemptées par le sous-critère 4 a) iii) ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées au sous-critère 4 a) i).
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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