(5) Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 b) de l’annexe I et du sous-critère 3 b) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de corriger ces sous-critères et de préciser que les substances énumérées dans les sous-critères peuvent être présentes dans le produit final si elles se présentent sous forme d’impuretés. Ces indications sont nécessaires pour assurer une cohérence des exigences par rapport aux informations communiquées dans le tableau 1 de l’annexe I et dans le tableau 1 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870 en ce qui concerne ces sous-critères.
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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