(6) Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 4 c) de l’annexe I et du sous-critère 3 c) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de rectifier la note 12 de bas de page de l’annexe I et la note 10 de bas de page de l’annexe II pour spécifier le lien correct que les demandeurs du label écologique de l’UE devraient utiliser.
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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