(7) Afin de clarifier l’interprétation de la phrase introductive du critère 5 de l’annexe I et du critère 4 de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, il convient de rectifier cette phrase introductive et de préciser que seuls les produits liquides doivent satisfaire à l’exigence relative au volume minimal d’emballage autorisé, comme le suggère déjà la globalité de cette phrase.
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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