(8) Afin de garantir l’application correcte du sous-critère 5 d) de l’annexe I et du sous-critère 4 d) de l’annexe II de la décision (UE) 2021/1870, conformément à l’état des techniques de recyclage et aux discussions menées avec les parties prenantes au cours du processus de révision des critères du label écologique de l’UE, il convient de modifier le tableau 8 de l’annexe I et le tableau 7 de l’annexe II de manière à préciser que les étiquettes en polypropylène (PP) et les étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées dans un emballage en PP et que les étiquettes en polyéthylène (PE) et les étiquettes-manchons en PE utilisées dans un emballage en polyéthylène haute densité sont autorisées sur les produits porteurs du label écologique de l’UE.
Décision (UE) 2023/1540 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1540
RattachementDécision (UE) 2023/1540
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1540)
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