Décision (UE) 2023/1549 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1549
RattachementDécision (UE) 2023/1549
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1549)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1549EUR-Lex →

(2) La décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017 établit les règles applicables à la sélection, à la prolongation du mandat et à la révocation du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol.

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