(6) Le 24 avril 2023, le Conseil a sélectionné M. Ștefan-Andrei LINȚĂ en tant que nouveau directeur exécutif adjoint d’Europol, et a informé la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (ci-après dénommée «commission LIBE»), qui est la commission compétente aux fins de l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794, au sujet de cette sélection.
Décision (UE) 2023/1549 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1549
RattachementDécision (UE) 2023/1549
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D1549)
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