Décision d’exécution (UE) 2023/1551 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1551
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1551
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1551)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/1551EUR-Lex →

(9) La mesure particulière devrait être limitée dans le temps afin qu’il puisse être déterminé si elle est adéquate et efficace au regard de ses objectifs.

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