Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2017/784 du Conseil est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le troisième tiret est supprimé.
2) À l’article 3, deuxième alinéa, la date du «30 septembre 2021» est remplacée par celle du «30 septembre 2024».
3) À l’article 5, la date du «30 juin 2023» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.