(1) Conformément à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397, les États membres doivent consigner de manière fiable et sans retard délai les données relatives certificats de qualification, aux livrets de service et aux livres de bord dans les bases de données de la Commission aux fins de mettre en œuvre, de contrôler l’application et d’évaluer la directive (UE) 2017/2397, de maintenir la sécurité, de faciliter la navigation, ainsi qu’à des fins statistiques, et en vue de faciliter l’échange d’informations entre les autorités chargées de mettre en œuvre ladite directive. À cette fin, la Commission a créé la base de données européenne sur les équipages (ci-après l’«ECDB») pour les certificats de qualification et les livrets de service, ainsi que la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure (ci-après l’«EHDB») pour les livres de bord, en adoptant le règlement délégué (UE) 2020/473 de la Commission.
Décision (UE) 2023/1555 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1555
RattachementDécision (UE) 2023/1555
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1555)
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