Décision (UE) 2023/1555 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1555
RattachementDécision (UE) 2023/1555
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1555)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1555EUR-Lex →

(2) L’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 et l’article 1er du règlement délégué (UE) 2020/473 prévoient en outre l’inclusion, dans les bases de données de la Commission, d’informations concernant les certificats de qualification, les livrets de service et les livres de bord reconnus en vertu de l’article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397. L’article 10, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 indique que les certificats de qualification, livrets de service ou livres de bord délivrés conformément au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin sont valables sur les voies d’eau intérieures de l’Union dès lors que les exigences dudit règlement sont identiques à celles de la directive (UE) 2017/2397, et si le pays tiers qui les a délivrés reconnaît dans sa juridiction les documents de l’Union délivrés conformément à la directive (UE) 2017/2397.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).