(8) L’accès aux bases de données de la Commission doit enfin être nécessaire aux fins énoncées à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397, à savoir mettre en œuvre, contrôler l’application et évaluer ladite directive, maintenir la sécurité, faciliter la navigation, ainsi qu’à des fins statistiques, et en vue de faciliter l’échange d’informations entre les autorités compétentes.
Décision (UE) 2023/1555 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1555
RattachementDécision (UE) 2023/1555
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023D1555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.