Décision (UE) 2023/1559 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1559
RattachementDécision (UE) 2023/1559
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023D1559)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1559EUR-Lex →

(4) Les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’arrangement permettraient aux organismes de crédit à l’exportation des participants de proposer aux acheteurs et emprunteurs de biens et services exportés dans des pays tiers des modalités et conditions financières alignées sur des pratiques de marché saines, contribuant ainsi à remédier aux défaillances du marché et à combler les déficits de financement sans évincer le secteur privé. Ce faisant, l’arrangement modernisé renforcerait la compétitivité des exportateurs de l’Union sur le marché mondial, et contribuerait donc grandement à la croissance économique et à la création d’emplois dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).