(5) En raison des modifications proposées, d’autres modifications de l’arrangement sont également nécessaires en vue de le rationaliser et d’assurer une plus grande cohérence au sein de l’arrangement et de ses annexes, y compris en ce qui concerne les exigences en matière de notification préalable.
Décision (UE) 2023/1559 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1559
RattachementDécision (UE) 2023/1559
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023D1559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.