Décision (UE) 2023/1559 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1559
RattachementDécision (UE) 2023/1559
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023D1559)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/1559EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, que la position de l’Union consiste à soutenir les modifications fondées sur le projet de version consolidée de l’arrangement ci-joint,

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