Décision d’exécution (UE) 2023/1562 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1562
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1562)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1562EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne») publiée conformément à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.

Aller plus loin

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