Décision d’exécution (UE) 2023/1562 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1562
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1562)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1562EUR-Lex →

(3) L’autorisation de San Giorgio del Porto S.p.A., installation de recyclage de navires située en Italie, a expiré le 6 juin 2023. Les autorisations de Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S. Europe) et de Fayard A/S, installations de recyclage de navires situées au Danemark, ont respectivement expiré le 23 août 2023 et le 7 novembre 2023. La Commission a été informée par le Danemark et l’Italie que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, le Danemark a informé la Commission de modifications concernant les dimensions maximales des navires acceptées par l’installation M.A.R.S. Europe et le volume annuel maximal de recyclage des navires de cette dernière et de Fayard A/S. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).