(3) L’autorisation de San Giorgio del Porto S.p.A., installation de recyclage de navires située en Italie, a expiré le 6 juin 2023. Les autorisations de Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S. Europe) et de Fayard A/S, installations de recyclage de navires situées au Danemark, ont respectivement expiré le 23 août 2023 et le 7 novembre 2023. La Commission a été informée par le Danemark et l’Italie que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. En outre, le Danemark a informé la Commission de modifications concernant les dimensions maximales des navires acceptées par l’installation M.A.R.S. Europe et le volume annuel maximal de recyclage des navires de cette dernière et de Fayard A/S. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.
Décision d’exécution (UE) 2023/1562 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1562
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1562)
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