(4) La Commission a reçu trois demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne des installations de recyclage de navires Anadolu Gemi Söküm Orman Ürn. Gida Tur. Nak, San. Ve Tic. A.Ş., BMS Gemi Geri Dönüşüm San Ve Tic. A.Ş. and Kiliçlar Geri Dönüşümlü Maddeler Ve Metal San.Tic A.Ş. situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis et collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
Décision d’exécution (UE) 2023/1562 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1562
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1562)
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