Décision d’exécution (UE) 2023/1562 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1562
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1562)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1562EUR-Lex →

(5) La Commission a été informée de modifications intervenues dans les coordonnées de Dales Marine Services Ltd, installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).