Décision d’exécution (UE) 2023/1562 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1562
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1562
Versionacte d'origine du 27/07/2023 (CELEX 32023D1562)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/1562EUR-Lex →

(6) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

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