Décision d’exécution (PESC) 2023/1567 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1567
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1567
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023D1567)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2023/1567EUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.

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